Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») complètent les CGU et régissent la souscription et l'exécution des abonnements payants proposés sur la Plateforme YogaMocap. Le vendeur est Nexcellis, dont les coordonnées complètes (adresse, immatriculation, contact) figurent dans les mentions légales accessibles depuis le pied de page du site.

La Plateforme peut proposer des abonnements à reconduction automatique, notamment sur une base mensuelle et/ou annuelle. Les caractéristiques précises (périmètre fonctionnel, durée, essais éventuels) sont présentées avant validation de la commande.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), frais de traitement bancaire inclus le cas échéant, conformément aux informations affichées au moment de la souscription. L'exploitant peut modifier ses tarifs futurs ; les changements ne s'appliquent pas rétroactivement à une période déjà payée.

Le paiement est effectué via le prestataire Stripe (carte bancaire ou moyens proposés dans le tunnel de paiement). Vous autorisez la Plateforme à débiter le moyen de paiement enregistré pour le montant de l'abonnement et des reconductions, sauf résiliation dans les conditions ci-dessous.

Stripe traite les données de paiement selon sa propre politique ; YogaMocap ne stocke pas vos numéros complets de carte bancaire.

Sauf mention contraire à l'écran ou disposition particulière applicable, l'abonnement se renouvelle automatiquement à l'échéance pour une période de même durée, au tarif en vigueur au moment du renouvellement.

Vous pouvez résilier votre abonnement depuis les fonctionnalités prévues dans votre espace (facturation / abonnement) ou selon les instructions affichées. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sauf disposition légale impérative contraire.

Toute période d'abonnement déjà commencée et facturée est due intégralement. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période en cours, sauf obligation légale (par exemple droit de rétractation applicable et exercé dans les délais légaux le cas échéant) ou geste commercial exceptionnel explicitement accordé par l'exploitant.

Après résiliation, vous conservez l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à la date de fin de la période déjà réglée. Passé ce terme, l'accès peut être limité aux seules fonctions gratuites ou être suspendu selon le produit.

En cas de violation grave des CGU/CGV, de fraude, d'impayé ou de risque pour le service, l'exploitant peut suspendre l'accès au service et/ou résilier l'abonnement, sans préjudice des sommes dues pour les prestations déjà fournies.

Les coachs agissent en qualité de professionnels indépendants (ou sous la structure juridique qu'ils déclarent). YogaMocap agit comme intermédiaire technique et commercial permettant la mise en relation, la distribution de contenus et, le cas échéant, la perception des paiements pour le compte des coachs selon les mécanismes décrits dans le produit.

Une commission ou frais de plateforme peut être prélevée sur les sommes versées par les élèves avant reversement au coach, selon le barème et les conditions affichés dans l'espace coach / administrateur. Ce mécanisme rémunère l'hébergement, l'outillage, le support et l'évolution du service.

Si vous êtes consommateur, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans motif ni pénalité, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation. Pour l'exercer, contactez-nous depuis votre espace ou par e-mail (coordonnées dans les mentions légales) en exprimant clairement votre volonté de vous rétracter.

Si vous demandez à bénéficier immédiatement du service pendant ce délai, vous restez redevable d'un montant proportionnel au service déjà fourni au moment de la rétractation (article L221-25 du Code de la consommation). Lorsque la souscription porte sur un contenu numérique fourni immédiatement avec votre accord exprès et votre renoncement au droit de rétractation, ce droit ne peut plus être exercé (article L221-28 du Code de la consommation) ; votre accord est recueilli au moment de la commande le cas échéant.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec notre service client (à contacter au préalable par écrit). Médiateur compétent : [À COMPLÉTER : nom, site web et adresse du médiateur de la consommation auquel l'éditeur adhère].

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par les CGU.