Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») complètent les CGU et régissent la souscription et l'exécution des abonnements payants proposés sur la Plateforme YogaMocap. Le vendeur est Nexcellis SAS, dont les coordonnées complètes (adresse, immatriculation, contact) figurent dans les mentions légales accessibles depuis le pied de page du site.

La Plateforme peut proposer des abonnements à reconduction automatique, notamment sur une base mensuelle et/ou annuelle. Les caractéristiques précises (périmètre fonctionnel, durée, essais éventuels) sont présentées avant validation de la commande.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), frais de traitement bancaire inclus le cas échéant, conformément aux informations affichées au moment de la souscription. L'exploitant peut modifier ses tarifs futurs ; les changements ne s'appliquent pas rétroactivement à une période déjà payée.

Le paiement est effectué via le prestataire Stripe (carte bancaire ou moyens proposés dans le tunnel de paiement). Vous autorisez la Plateforme à débiter le moyen de paiement enregistré pour le montant de l'abonnement et des reconductions, sauf résiliation dans les conditions ci-dessous.

Stripe traite les données de paiement selon sa propre politique ; YogaMocap ne stocke pas vos numéros complets de carte bancaire.

Sauf mention contraire à l'écran ou disposition particulière applicable, l'abonnement se renouvelle automatiquement à l'échéance pour une période de même durée, au tarif souscrit. Toute modification du tarif applicable à un abonnement en cours supposerait votre information préalable et votre faculté de résilier avant son entrée en vigueur.

Vous pouvez résilier votre abonnement depuis les fonctionnalités prévues dans votre espace (facturation / abonnement) ou selon les instructions affichées. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, sauf disposition légale impérative contraire.

Toute période d'abonnement déjà commencée et facturée est due intégralement. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période en cours, sauf obligation légale (par exemple droit de rétractation applicable et exercé dans les délais légaux le cas échéant) ou geste commercial exceptionnel explicitement accordé par l'exploitant.

Après résiliation, vous conservez l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à la date de fin de la période déjà réglée. Passé ce terme, l'accès peut être limité aux seules fonctions gratuites ou être suspendu selon le produit.

En cas de violation grave des CGU/CGV, de fraude, d'impayé ou de risque pour le service, l'exploitant peut suspendre l'accès au service et/ou résilier l'abonnement, sans préjudice des sommes dues pour les prestations déjà fournies.

Nexcellis propose aux personnes morales (studios, écoles, structures médico-sociales, réseaux…) une mise à disposition de la plateforme pour les personnes qu'elles accueillent. Cette offre est régie par une convention écrite distincte conclue entre l'établissement et Nexcellis, qui prévaut sur les présentes conditions pour tout ce qui concerne les accès qu'elle couvre.

À titre d'information, cette offre repose sur deux formules : un forfait à plafond d'accès simultanés, le plafond étant bloquant (la création d'un accès au-delà du plafond est refusée par la plateforme, sans facturation de dépassement), ou un décompte mensuel par siège facturable — le siège facturable désignant un pratiquant distinct ayant disposé d'un accès valide (non expiré et non révoqué) à un moment quelconque du mois civil considéré, apprécié en temps universel coordonné (UTC).

Les pratiquants bénéficiant d'un accès via un établissement ne versent aucun paiement individuel sur la plateforme. Les contenus de pratique leur sont fournis dans le cadre de la convention, par les bibliothèques éditées par Nexcellis et, le cas échéant, par les coachs rattachés à l'établissement. Une structure cliente de l'offre établissements n'a pas vocation à créer ses propres contenus sur la plateforme, cette faculté relevant du statut de coach régi par les présentes conditions.

Les coachs agissent en qualité de professionnels indépendants (ou sous la structure juridique qu'ils déclarent).

YogaMocap agit comme intermédiaire technique et commercial permettant la mise en relation et la distribution de contenus. Les paiements des élèves sont traités par le prestataire de services de paiement Stripe : la part revenant au coach lui est versée directement par Stripe sur son compte de paiement, sans transiter par Nexcellis, qui perçoit des frais de plateforme. Pour recevoir des abonnés payants, le coach doit disposer d'un compte de paiement Stripe validé, ouvert selon les conditions de Stripe.

Une commission ou frais de plateforme peut être prélevée sur les sommes versées par les élèves avant reversement au coach, selon le barème et les conditions affichés dans l'espace coach / administrateur. Ce mécanisme rémunère l'hébergement, l'outillage, le support et l'évolution du service.

Les contenus édités par Nexcellis elle-même, identifiés sur la plateforme par la mention « contenu YogaMocap » (notamment les bibliothèques Nexcellia et Yogakids), ne donnent lieu à aucune rémunération de coach ni à aucune commission.

Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour vous rétracter sans avoir à motiver votre décision. Toutefois, l'abonnement donnant un accès immédiat à un contenu numérique fourni sans support matériel, il vous est demandé, lors du paiement, de consentir expressément à l'exécution immédiate du service et de reconnaître qu'en conséquence vous perdez votre droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28, 13° du code de la consommation. Cette demande et cette reconnaissance vous sont confirmées sur support durable avec la confirmation de votre abonnement.

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue aux articles L.224-25-1 et suivants du code de la consommation, dans les conditions et délais qui y sont fixés, indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec notre service client (à contacter au préalable par écrit). Médiateur compétent : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV) — Centre d'Affaires Stéphanois, Immeuble l'Horizon, Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne, France — https://www.medconsodev.eu.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par les CGU.

Les présentes conditions sont rédigées en français, seule version faisant foi. Les versions anglaise et espagnole sont fournies à titre d'information.