Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SaaS YogaMocap (la « Plateforme »), éditée par Nexcellis (« l'exploitant »), dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales. Elles forment un contrat entre vous (« l'Utilisateur ») et l'exploitant.

YogaMocap permet notamment la mise en relation d'élèves et de coachs, la diffusion de contenus pédagogiques créés par les coachs, et des fonctionnalités d'analyse de posture assistée par des technologies automatisées.

L'accès à la Plateforme suppose une connexion Internet, un équipement compatible (navigateur à jour, caméra si vous utilisez l'analyse en temps réel) et, le cas échéant, la souscription à une offre payante conformément aux conditions générales de vente.

Certaines fonctionnalités peuvent être réservées à des profils (élève, coach, administrateur). L'exploitant peut faire évoluer le service, ses prérequis ou ses limites techniques après information raisonnable des Utilisateurs lorsque cela est pertinent.

Accès offerts. L'exploitant peut accorder, à titre gracieux et discrétionnaire, un accès temporaire au contenu d'un coach (par exemple dans un cadre promotionnel, de test ou d'accompagnement). Cet accès est consenti pour une durée déterminée ou jusqu'à révocation ; il prend fin automatiquement à son échéance, un rappel étant adressé avant celle-ci lorsque c'est possible. Il ne constitue ni un droit acquis, ni un engagement de renouvellement, ni une prestation payante ouvrant droit à remboursement ou indemnité. La poursuite de l'accès au contenu du coach après l'échéance suppose la souscription d'un abonnement conformément aux conditions générales de vente.

Vous devez fournir des informations exactes lors de l'inscription et maintenir la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous, sauf preuve d'une compromission que vous avez signalée sans délai.

Vous vous engagez à notifier sans retard toute utilisation non autorisée de votre compte. L'exploitant peut refuser l'ouverture d'un compte ou imposer des vérifications supplémentaires lorsque la loi ou la sécurité du service l'exigent.

Vous vous interdisez notamment : de porter atteinte aux droits de tiers, de diffuser des contenus illicites, haineux, violents ou à caractère sexuel non sollicité ; de tenter d'accéder à des zones non autorisées du service ; de perturber ou surcharger les systèmes ; de revendre ou scraper massivement les données sans autorisation écrite.

• La Plateforme peut intégrer des mécanismes de signalement des contenus inappropriés. Les signalements sérieux sont examinés dans des délais raisonnables.
• L'exploitant peut retirer un contenu ou restreindre un compte en cas de violation des présentes CGU ou de la loi.

Les programmes, postures, textes, visuels ou consignes publiés par les coachs (« Contenus coach ») sont de leur seule responsabilité. YogaMocap agit en qualité d'hébergeur ou d'intermédiaire technique selon les cas ; il n'est pas auteur des Contenus coach et ne les valide pas systématiquement avant publication.

En cas de litige relatif à un Contenu coach, vous pouvez utiliser les outils de signalement ou contacter le support. La Plateforme pourra retirer tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU.

Les résultats d'analyse de posture produits par des algorithmes (y compris estimation de points corporels et scores) sont indicatifs et peuvent être entachés d'erreurs (éclairage, cadrage, vêtements, qualité de la caméra, limites du modèle). Ils ne constituent ni un diagnostic médical ni une garantie de performance.

L'Utilisateur reste seul juge de l'adéquation des consignes à sa condition physique. En cas de douleur, malaise ou pathologie, il doit consulter un professionnel de santé qualifié.

La pratique du yoga et des exercices proposés via la Plateforme comporte des risques inhérents à toute activité physique. Rien sur YogaMocap ne remplace un avis médical, une thérapie ou un suivi personnalisé par un professionnel de santé.

• Vous pratiquez sous votre entière responsabilité, en tenant compte de votre état de santé et des contre-indications éventuelles.
• L'exploitant et la Plateforme déclinent toute responsabilité médicale ou thérapeutique.

Les traitements liés à l'analyse en temps réel sont conçus pour s'effectuer localement dans votre navigateur autant que possible : aucun enregistrement de flux vidéo ni de photographie issue de la caméra n'est stocké sur les serveurs de YogaMocap à des fins d'analyse posturale dans ce flux de traitement.

D'autres données (par exemple compte, historique d'usage, scores agrégés) peuvent être traitées conformément à la politique de confidentialité. Vous devez refuser l'accès caméra si vous n'acceptez pas le fonctionnement décrit dans l'interface et la politique de confidentialité.

L'exploitant vise une disponibilité continue du service mais ne garantit pas une absence totale d'interruptions (maintenance, mise à jour, cas de force majeure, défaillance de prestataires tiers). Les interruptions planifiées seront, lorsque possible, annoncées à l'avance.

En cas de manquement grave ou répété aux CGU, à la loi, ou en présence d'un risque pour la sécurité, l'exploitant peut suspendre ou clôturer un compte, avec ou sans préavis selon la gravité. Vous pouvez résilier votre usage du service selon les modalités prévues à l'interface et, pour les abonnements payants, selon les CGV.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité de l'exploitant pour les dommages directs prouvés liés au service pourra être plafonnée au montant payé par l'Utilisateur au cours des douze (12) derniers mois pour l'accès au service, sauf faute lourde ou dol, ou dispositions impératives contraires.

L'exploitant ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chance, perte de données non imputable à une faute caractérisée, préjudice commercial, etc.) sauf disposition légale impérative contraire.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En l'absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur, sous réserve d'éventuelles règles impératives applicables aux consommateurs.